Assurez vos ruches !
Il est vivement conseillé d’assurer ses ruches car au regard de la loi, chaque apiculteur est pleinement responsable des dégâts éventuels causés par ses abeilles.
L’article 1385 du Code civil stipule : Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé.
Le Syndicat 35 vous propose un contrat d'assurance multi-risque durant votre adhésion.
Contrat 2026 :
Tableau des montants de garantie et des franchises 2026
Conditions générales Assurance activités apicoles
Obtenir une attestation d'assurance
Vous pouvez la demander au trésorier :
Que faire en cas de sinistre ?
La conduite à tenir dans tous les cas :
1. Remplir le Formulaire de déclaration de sinistre apicole
Formulaire de déclaration de sinistre apicole
2. Faire une déclaration circonstanciée du sinistre en indiquant :
• Nom, prénom, adresse, n° SIRET ou NAPI, Syndicat des Apiculteurs d'ille-et-Vilaine et de Haute Bretagne
• Lieu du sinistre (lieu dit, commune, département)
• Type de sinistre (vol, destruction par malveillance, catastrophes naturelles…)
• Responsabilité civile (nom du tiers)
• Descriptions détaillées des dommages causés et première estimation du préjudice économique
3. Joindre :
• Le récépissé de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches (pour les nouveaux apiculteurs, la déclaration de ruches est à effectuer sur le site du ministère de l’agriculture : (Cliquez ici)
• Les photos montrant l’ampleur du dégât
• L’attestation d’autorisation du propriétaire de la parcelle sur laquelle est placé le rucher sinistré.
> En cas de vol ou de vandalisme
• Déclarer votre vol auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police en demandant un récépissé de dépôt de plainte (à joindre à la déclaration de sinistre et aux autres documents)
• Informer nous par mail
> En cas d’inondation :
• Fournir une attestation de la mairie stipulant que le terrain où est placé votre rucher n’est pas en zone inondable.
4. Adresser le tout :
• Par courrier à : UNAF - 5 bis rue Faÿs - 94160 Saint Mandé
• Ou par courriel à :
ATTENTION :
* TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE.
*
Les dossiers envoyés directement à Groupama ne seront pas traités.
Par ailleurs, si nécessaire, l’apiculteur sinistré recevra la visite d’un expert.
Que faire en cas de vols de ruches ?
• Déclarer votre vol auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police en demandant un récépissé de dépôt de plainte (à joindre à la déclaration de sinistre et aux autres documents)
• Informer nous par mail
• Déclarer le sinistre à l’assurance en fournissant les éléments nécessaires. Reportez-vous à " Que faire en cas de sinistre ? " ci-dessus.
